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Organisation du signalement dans les établissements de santé
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Organisation du signalement dans les établissements de santé


1. Les étapes de la mise en place par le CLIN du dispositif de signalement

1.1 - Mise en place d’une procédure de signalement interne des infections nosocomiales

    • Constitution ou renforcement du réseau de correspondants en hygiène, notamment médicaux, dans les services de soins ; information des professionnels de santé qui sont tous en principe susceptibles de signaler en interne,
    • Recueil de l’information : fiche de signalement interne
    • Organisation d’un contrôle de qualité du signalement interne,
    • Gestion de la confidentialité relative aux patients

1.2 - Communication avec les structures de gestion des risques ou d’autres systèmes de recueil d’information :

  • soit par information réciproque des correspondants locaux de matériovigilance, d’hémovigilance, du pharmacien et du praticien en hygiène
  • soit par information systématique de l’EOH pour toute déclaration de maladie faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire,


1.3 - Protocole de mise en place d’une cellule de coordination ou d’une cellule de crise en prévision d’événement majeur

1.4 - Retour d’information dans les services de soins et vis-à-vis des instances

2- Le signalement externe : décision de signaler un épisode à l’ARS et au CCLIN

2.1 - La nature des infections signalées et les critères de signalement

L’article L.1413-14 du code de la santé publique pose le principe général de la déclaration des IN aux ARS et au CClin. L’article R. 6111-6 du CSP définit les IN comme : « Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé ». Elles peuvent concerner les patients, les professionnels de santé ou les visiteurs d’une structure de soins (Actualisation de la définition des infections nosocomiales. CTNILS-HCSP-DGS-DHOS, mai 2007). Le signalement externe des IN intéresse les IAS ayant pour origine une prise en charge par un établissement de santé et qui correspondent à un ou plusieurs des critères mentionnés à l’article R.6111-13 CSP.
2.2 - Les personnes chargées du signalement
L’organisation des établissements de santé et structures mentionnées à l’article R.6111-12 en vue du signalement externe des IN est précisée dans les articles R.6111-14 à 17 du CSP. Pour assurer l’utilisation de l’application e-SIN, les établissements, sous la responsabilité de leur représentant légal, communiquent à l’InVS la liste mise à jour des personnes qui y ont accès (praticien en hygiène et responsable du signalement). Ces utilisateurs reçoivent en retour les informations qui leur permettent de se connecter de manière authentifiée et sécurisée (certificat, identifiant et mot de passe) à l’application e-SIN, et d’avoir accès aux données de leur(s) établissement(s) de santé au sein duquel ou desquels ils sont désignés.
2.3 - Les modalités du signalement
Depuis octobre 2011, un nouvel outil de télé-signalement des infections nosocomiales a été déployé.
Dénommé e-SIN, ce nouvel outil vise à faciliter l’émission et la gestion des signalements d’infection nosocomiale par l’ensemble des acteurs concernés (établissements de santé, CClin, ARLIN, ARS, InVS). L’instruction N°DGOS/PF2/DGS/RI3/2012/75 du 13 février 2012 (relative au signalement externe des infections nosocomiales par les établissements de santé et les structures mentionnées à l’article R.6111-12 du Code de la santé publique ainsi qu’aux modalités de gestion des situations signalées) a rendu obligatoire l’utilisation d’e-SIN à partir du 1er mars 2012.
e-SIN est l’application nationale de télé-signalement des infections nosocomiales.
 
Pour utiliser cette application, vous devez au préalable être inscrit dans l’annuaire e-SIN, avoir installé sur votre navigateur le certificat d’authentification transmis par l’InVS et disposer de votre identifiant et mot de passe. 
L’utilisation d’e-SIN est réservée aux professionnels des établissements de santé (praticiens en hygiène et responsables signalement), des ARS, des CClin, des ARLIN et de l’InVS.
 
Si vous n’êtes pas encore inscrit à l’annuaire e-SIN, cliquez ici, puis dans la rubrique-onglet "contact" sinon pour vous connecter. 
Sur cette page, vous trouverez :
- dans l’onglet « contacts », les modalités à suivre pour valider votre inscription ;
- dans l’onglet « Application e-SIN », l’ensemble des documents et supports nécessaires à l’utilisation d’e-SIN ;
- dans l’onglet « FAQ », les réponses aux questions les plus fréquentes.
 
Si vous êtes déjà inscrit, cliquez ici pour aller directement sur e-SIN.
2.4 - Les délais de signalement
Le signalement doit être réalisé sans délai (art R.6111-17 CSP), dès lors que les éléments qui le justifient au regard des critères mentionnés à l’article R.6111-13 CSP sont réunis.
Le délai nécessaire au recueil de l’ensemble des données nécessaires et à leur analyse est à interpréter au regard de la gravité de la situation et doit être particulièrement réduit lorsque l’évènement signalé peut avoir un impact sur l’organisation des soins en dehors des limites de l’établissement concerné. La « fiche de suivi » de l’application e-SIN permet de compléter un signalement réalisé sur la base du descriptif initial de l’évènement sans attendre les résultats complets des investigations.
2.5 - Zones géographiques concernées
Le signalement des IN s’applique réglementairement aux structures mentionnées à l’art R.6111-12 situées en métropole, dans les DOM, à Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin et Saint Barthélémy.

3- Investigations, mesures correctrices

L’équipe opérationnelle d’hygiène de l’établissement est responsable de l’investigation de l’épisode signalé afin d’identifier et mettre en oeuvre des mesures correctives adaptées. Selon ses ressources et son degré d’expertise, elle peut, avec le signalement, faire appel à une aide extérieure (CCLIN, ARS, InVS, autres experts).

 4- Cas particulier des infections nosocomiales importées

Par principe, le signalement devra être systématiquement réalisé par l’établissement dans lequel le ou les cas d’infections nosocomiales sont constatés, auprès de l’ARS de son département et du CCLIN de son inter-région. 

 

  


 
CCLIN Est - Centre Hospitalier Universitaire de Nancy - Hôpitaux de Brabois
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